Validation de la commande

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Domaine de validité

Les commandes effectuées auprès de la Société Imperial Meat&Fish sont soumises à nos conditions générales de vente (CGV). Ces CGV règlementent la vente des produits de la Société Imperial Meat&Fish à ses clients. En effectuant une commande, vous confirmez avoir lu et compris les CGV. Vous déclarez être d’accord avec nos CGV sans aucune réserve ; si des dispositions divergent des CGV, elles nécessitent le recours à la forme écrite pour être valables. 

 Commandes

Les offres de la Société Imperial Meat&Fish  sont sans engagement et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Toutes les illustrations et représentations des produits de la Société Imperial Meat&Fish dans l’espace en ligne B2B pour la clientèle, ainsi que dans les offres et les tarifs, ne présentent aucune garantie quant aux caractéristiques des produits. Afin que nous puissions assurer la livraison en vertu de notre plan des tournées, nous devons recevoir votre commande au plus tard le jour précédant la date de livraison souhaitée et avant 17.00 h., samedi et veille de Fêtes avant 15.45 h. 

Prix

Les prix indiqués par la Société Imperial Meat&Fish sont sans engagement et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, sans indication des motifs et sans annonce préalable, la Société Imperial Meat&Fish peut procéder à un ajustement des prix. Seuls les prix convenus individuellement entre le client et la Société  Imperial Meat&Fish servent de référence. Nos prix sont des prix nets,  la déduction d’escompte n’est pas acceptée et

la taxe à la valeur ajoutée n’est pas comprise dans nos tarifs.

Livraisons

Sans minimum de montant de commande, la livraison est gratuite dans un rayon de 5 à 10 kilomètres: Collombey, Monthey, Saint Maurice. 

Pour tout achat d’une valeur égale ou supérieure à 100.- CHF et dans un rayon de 30 km autour du magasin, la livraison est gratuite.  

Pour tout achat inférieur à 100.- CHF, les frais de livraison seront de 30.- CHF. Pour toute livraison dépassant un rayon de 30 km autour du magasin, les frais de livraison seront de .30.- CHF par tranche de 30 km supplémentaire. 

Les livraisons dans la région de Fribourg sont prévues tous les mardis de la semaine. 

Les livraisons dans la région jusqu’à Sierre sont  prévues tous les mercredis de la semaine.  

. Nous ne pouvons garantir des horaires fixes de déchargement.

Avec la prise en compte de la marchandise, les risques et périls sont transférés au client. Le client s’engage à prendre en charge et à payer la marchandise commandée selon les conditions convenues. Lorsque le client refuse la prise en charge de la marchandise sans aucun motif ou pour des motifs qui ne sont pas imputables à la Société Imperial Meat&Fish, le client se trouve immédiatement en défaut de paiement en vertu des art. 102 et suivants du Code Suisse des Obligations (CO).

Quelle viande peut-on commander dans une boucherie en ligne ?

Grâce à un circuit de livraison planifié, nous sommes en mesure de vous livrer de la viande fraîche et découpée le jour même : bœuf, agneau, veau, porc ou poulet fermier : tout est disponible en ligne !

Défauts

A la réception de la marchandise et du fait de la signature du bon de livraison, le client reconnaît le parfait état et le caractère complet de la livraison. Des divergences dans le nombre des colis livrés par produit doivent être mentionnées de manière bien lisible sur le bon de livraison en présence du conducteur. Si la marchandise livrée présente des défauts tels que des produits mal emballés, des différences de poids ou des défauts de qualité, et dans la mesure où la réclamation écrite du client intervient dans un délai de 24 heures, la Société Imperial Meat&Fish reprend la marchandise défectueuse.

D’autres droits de garantie sont ainsi expressément exclus. Jusqu’à la reprise par la Société Imperial Meat&Fish, le client est tenu de conserver la marchandise défectueuse avec le plus grand soin et en conformité avec les directives de la Loi Suisse sur les denrées alimentaires (LDAI) et avec l’Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg). Il s’engage en particulier à assurer la réfrigération règlementaire de la marchandise. Si les conditions pour la reprise ne sont pas respectées en vertu des présentes CGV, la Société Imperial Meat&Fish n’est pas tenue de reprendre la marchandise ; dans un tel cas, les droits de garantie deviennent caducs.

Paiements

Sans accord différent convenu avec la Société Imperial Meat&Fish, le paiement du prix d’achat doit intervenir net dans un délai de 5 jours après la date de facturation et sans aucune déduction. Dans la mesure où rien d’autre n’a été mentionné sur la facture, le paiement doit intervenir en Francs Suisses (CHF). A l’échéance du délai de paiement en vigueur, le client est en défaut de paiement sans mise en demeure particulière. Lorsque le client est en retard de paiement du prix d’achat, en totalité ou en partie, un intérêt de retard de 5 % par an sera appliqué et facturé. De plus, la Société Imperial Meat&Fish est en droit de suspendre ou d’annuler toutes les commandes du client jusqu’à ce que la totalité de la somme due soit réglée.    

En cas de paiement au comptant, le client s’engage à payer le montant de la facture en Francs Suisses (CHF) au moment de la livraison contre quittance du livreur. Le livreur ne décharge la marchandise qu’après avoir reçu la totalité du montant de la facture. Une modification de l’encaissement au comptant en crédit n’est possible qu’après avoir obtenu la confirmation correspondante de la part de la Société Imperial Meat&Fish. Lorsque le client n’a pas l’argent disponible pour un paiement au comptant, la marchandise sera reprise par la Société Imperial Meat&Fish aux frais facturés au client.

Responsabilité

Dans le cadre de l’exécution du contrat, la Société Imperial Meat&Fish n’est responsable que pour les dommages directs qui lui sont imputables.Toute autre responsabilité ou obligation, en particulier une responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs de la livraison ainsi que pour le manque à gagner est explicitement exclue. 

En cas de force majeure, c’est-à-dire en cas de circonstances et d’événements imprévisibles et graves n’engageant pas la responsabilité de la Société Imperial Meat&Fish, cette dernière est en droit de suspendre ou d’annuler totalement ou partiellement les commandes. Sont considérés comme cas de force majeure en particulier mais de manière non exhaustive, la grève, l’incendie, les faits de guerre, les obstacles au transport (par ex. du fait d’un accident), ou les mesures décidées par les autorités.

Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise livrée reste la propriété de la Société Imperial Meat&Fish.

Protection des données

Par la présente, le client donne expressément son accord afin que la Société Imperial Meat&Fish puisse obtenir une attestation de solvabilité à son sujet. Pour le traitement de la

commande, par l’utilisation des données à caractère personnel du client, la Société Imperial Meat&Fish respecte les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le client se déclare d’accord pour que la Société Imperial Meat&Fish transmette les données de clientèle à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation de la prestation.

Propriété intellectuelle

Les contenus de l’espace clientèle B2B de la Société Imperial Meat&Fish, en particulier mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les représentations, les graphiques, les photographies et les vidéos, sont la propriété exclusive de la Société Imperial Meat&Fish. En particulier, la Société Imperial Meat&Fish dispose du droit d’utilisation exclusif quant à ces contenus. Le client ne doit utiliser, reproduire, diffuser ou transmettre à des tiers, les contenus de l’espace clientèle B2B de la Société Imperial Meat&Fish que dans la mesure où cette dernière a au préalable explicitement donné son accord par écrit.

Modifications apportées aux CGV

La Société Imperial Meat&Fish peut à tout moment modifier unilatéralement les présentes CGV. Dans ce contexte, elle s’engage à faire connaître préalablement les modifications au client et de manière adaptée ; sans contestation écrite du client dans un délai de 30 jours après la communication de la modification, celle-ci est considérée comme acceptée.

For juridique et droit applicable

Pour tous les litiges qui résultent directement ou indirectement de la relation contractuelle entre le client et la Société Imperial Meat&Fish sur la base de la commande de marchandises, ce sont exclusivement les tribunaux ordinaires du siège de la Société Imperial Meat&Fish qui sont compétents ; seul le droit Suisse est applicable. 

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV se révélaient être invalides, inefficaces ou irréalisables, la validité, l’efficacité et le caractère réalisable des autres parties des présentes CGV n’en seraient pas altérés.

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Imperial Meat&Fish est seule responsable des contenus des sites web. Les contenus ont été établis soigneusement .Toutefois, toute responsabilité est déclinée concernant leur caractère actuel, leur intégralité et leur exactitude. Imperial Meat&Fish s’efforce de surveiller l’ensemble des publications et informations externes transmises ou sauvegardées et d’effacer les contenus indésirables, sans préavis.

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